Article 1
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour une durée de trois ans.
Arrêté du 17 février 2004 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte à l'exploitation de production
NOR : AGRP0400515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/AGRP0400515A/jo/article_1
Texte n°36