Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres
NOR : DEFA0400090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFA0400090A/jo/article_2
Texte n°7