Article 16
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0403561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/INDI0403561A/jo/article_16
Texte n°9
La vérification primitive tient lieu de vérification périodique et donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues respectivement aux articles 50 et 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
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