Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUA0301852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/EQUA0301852A/jo/article_3
Texte n°22