Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 37 du 13/02/2004 page 2955 à 2967
Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2004
NOR : ECOS0350056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/ECOS0350056A/jo/article_snum1
Texte n°13