Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Mens est rattachée à la trésorerie de Mens (Isère).
Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0403004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/BUDR0403004A/jo/article_1
Texte n°30