Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier

Version INITIALE

NOR : DEFB0400056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/DEFB0400056A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


Conformément à l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel :
- au premier grade d'officier, les officiers mariniers ayant :
- au moins deux ans de grade ;
- obtenu un titre ou un diplôme de niveau II de l'éducation nationale, ou des compétences professionnelles de ce niveau, ou des responsabilités dans un emploi comparables à celles confiées à un officier ;
- au grade de second maître, les quartiers-maîtres et matelots ayant :
- au moins un an de grade ;
- obtenu un diplôme national correspondant au moins au baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau IV de l'éducation nationale.