Article 1
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « emploi » comprend :
1. Le bureau « études ».
2. Le bureau « réponse sur mesure ».
3. Le bureau « conduite des systèmes d'informations et de communication ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302306A/jo/article_1
Texte n°39
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « emploi » comprend :
1. Le bureau « études ».
2. Le bureau « réponse sur mesure ».
3. Le bureau « conduite des systèmes d'informations et de communication ».
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