Arrêté du 6 septembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali

Version INITIALE

NOR : MAEA0420218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MAEA0420218A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.