Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0420790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/5/SANH0420790A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.