Maternité, hôpital Sainte Croix (57-Metz)

Avis interprétatif à l'avenant n° 1 du 4 décembre 2001 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 juin 1999, signé le 11 décembre 2003.

Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP) (75-Paris)

Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951.