Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0360076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/JUSG0360076A/jo/article_snum1

Texte n°3


A compter du 1er février 2003


« Chef du bureau des fonctionnaires à la direction des services judiciaires ».
Ajouter :


A compter du 1er février 2003


« Chef de projet maîtrise d'ouvrage sur le système d'information en ressources humaines du ministère de la justice » ;
« Chef du bureau de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement » ;
« Chef du bureau des études, de la prospective et du budget à la direction de l'administration pénitentiaire » ;
« Chef du bureau des personnels à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
Administration centrale :
Supprimer :


A compter du 1er octobre 2003


« Chef du bureau du budget à la direction de l'administration générale et de l'équipement ».
Ajouter :


A compter du 1er octobre 2003


« Chargé de mission auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ».
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Ajouter :
« Chargé de mission en matière de développement du contrôle de gestion et d'organisation stratégique de la direction régionale de :
Ile-de-France ;
Rhône-Alpes - Auvergne ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse. »