Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0360076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/JUSG0360076A/jo/article_1
Texte n°3
L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé, déclarant emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice les emplois y figurant, est modifié ainsi qu'il suit :
Administration centrale :
Supprimer :
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