Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRP0302547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/AGRP0302547A/jo/article_6
Texte n°62