Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303124A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Champéon, de La Chapelle-au-Riboul et de Montreuil-Poulay, actuellement assurés par la trésorerie de Mayenne banlieue-Martigné, sont transférés à la trésorerie de Lassay-les-Châteaux (Mayenne).