Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique

Version INITIALE

NOR : EQUA0301048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/EQUA0301048A/jo/article_24

Texte n°51

Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique

Article 24


Formation initiale.
L'employeur est tenu d'assurer, préalablement à toute prise de poste, une formation initiale correspondant aux tâches qui sont confiées à la personne concernée dans le respect des objectifs pédagogiques et des durées minimales fixés dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 18/12/2003 page 21575 à 21581