Décret du 11 décembre 2003 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Cayenne-Amphithéâtre et d'Amphithéâtre - Montagne-du-Petit-Matoury (Guyane)
NOR : INDI0320529D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/11/INDI0320529D/jo/texte
Texte n°50