Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303111A/jo/article_15

Texte n°36

Article 15


La gestion comptable et financière des communes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Colomban et de La Limouzinière est transférée de la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).