Décision n° 2004-578 du 20 juillet 2004 relative aux modalités d'attribution des codes points sémaphores (CPS)

Version INITIALE

NOR : ARTL0400037S

Texte n°46

Article 6


Publication.
L'ART tient à jour un tableau d'information relatif à l'allocation des numéros CPS qui ne met pas en jeu le secret des affaires. Celui-ci est rendu public sur son site internet.