Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2003 page 16330 à 16331
Arrêté du 17 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 relatif aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels scientifiques de la police nationale
NOR : INTC0300563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/INTC0300563A/jo/article_1
Texte n°8