Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : SPRK0370188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/SPRK0370188A/jo/article_2
Texte n°24