Décret du 8 octobre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370656D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, M. Kramarz (Jean), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juin 2001. La démission de M. Kramarz (Jean) est acceptée à compter de la même date.