Arrêté du 29 septembre 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCE0300758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/MCCE0300758A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par le département d'architecture, institut des beaux-arts (INBA) de l'université libanaise de Beyrouth (Liban).
    Cette reconnaissance est valable quatre ans.