Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents »

Version INITIALE

NOR : DEVN0758444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758444A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le préfet de la Haute-Vienne est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (FR 7401147) dans les départements suivants :
Creuse ;
Haute-Vienne.