La chambre de commerce et d'industrie de Mâcon est autorisée à recourir à un emprunt de 2 180 200 EUR en vue de financer le programme de développement et de restructuration industrialo-portuaire du port de Mâcon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.