Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : MTSC0761980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/31/MTSC0761980A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 194 du 23/08/2007 texte numéro 53