Arrêté du 5 novembre 2003 fixant l'organisation de la direction des routes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/EQUP0300721A/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


Le directeur des routes et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.