Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0300203D

Texte n°26

Article 2


M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).