Décret du 10 juillet 2003 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0300203D

Texte n°26

Article 1


Mme Agnès Daussun, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
Mme Daussun est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.