Article 5
Le directeur de l'INJEP et le responsable de l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.
Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action
NOR : SJSJ0766083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/SJSJ0766083A/jo/article_5
Texte n°38