Arrêté du 12 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/ECOP0600511A/jo/article_snum1

Texte n°16


En charge d'une sous-direction relevant de la direction
du personnel, de la modernisation et de l'administration


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16




La rubrique suivante :


En charge d'une sous-direction relevant de la direction
des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16




Est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16




Au 6° « Directeur de projet » du I :
La rubrique suivante est supprimée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16




Est substituée à la rubrique :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16




La rubrique suivante :


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n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16