Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 28 juillet 2006, ainsi modifiée :
Au 3° « Directeur général et directeur » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16
Est substituée à la rubrique :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16
La rubrique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16
Au 4° « Chef de service » du I :
Est ajoutée la rubrique suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16
Est substituée à la rubrique :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16
La rubrique suivante :
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n° 45 du 22/02/2007 texte numéro 16
Au 5° « Sous-directeur » du I :
Est substituée à la rubrique :