Article 5
La gestion comptable et financière des communes de Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Chapeau, Bessay-sur-Allier et Gouise est transférée de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Moulins municipale (département de l'Allier).
Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDR0303018A/jo/article_5
Texte n°11