Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDR0303018A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le recouvrement de l'impôt des communes de Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Chapeau, Bessay-sur-Allier et Gouise est transféré de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Moulins (département de l'Allier).