Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/BUDR0303018A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.