Article 1
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, la disposition de l'annexe 1, colonne 4, est rapportée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF0750007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/JUSF0750007A/jo/article_1
Texte n°10
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, pour ce qui concerne la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, la disposition de l'annexe 1, colonne 4, est rapportée.
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