Article 3
La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.
Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0600918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/MCCB0600918A/jo/article_3
Texte n°49