Délégation est donnée à M. Hugues Moret, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse, à Mme Caroline Bélot, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la communication, et à Mme Sylvie Bachelot, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.