Arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Version INITIALE

NOR : MAEA0767002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/MAEA0767002A/jo/texte

Texte n°9

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La directrice de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Frédéric Desagneaux, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction de la communication et de l'information et de porte-parole adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Délégation est donnée à M. Hugues Moret, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse, à Mme Caroline Bélot, secrétaire des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la communication, et à Mme Sylvie Bachelot, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la documentation, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2007.


P. Andreani

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