Article 1
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2006 font apparaître un solde négatif de 19 122 581,33 EUR.
Arrêté du 5 juillet 2007 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2006 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2007
NOR : MTSS0760124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/MTSS0760124A/jo/article_1
Texte n°26