Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2006 font apparaître un solde négatif de 19 122 581,33 EUR.

La contribution totale de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2006 est arrêtée à la somme de 19 122 581,33 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 16 814 680,72 EUR, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 2 307 900,61 EUR. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le premier acompte versé le 31 mai 2007.

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2007 calculés sur la base de l'exercice 2006 s'élèvent au quart de 19 122 581,33 EUR, soit 4 780 645,33 EUR.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 31 mai 2007, le deuxième acompte le 31 juillet 2007, le troisième acompte le 28 septembre 2007, le quatrième acompte le 30 novembre 2007.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.