Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : SANP0624767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/SANP0624767D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/5/2007-157/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Au chapitre II du titre II du livre Ier de la partie V du code de la santé publique, l'article R. 5122-3 est complété par un d ainsi rédigé :
« d) Un message de prudence, un renvoi au conseil d'un pharmacien et, en cas de persistance des symptômes, une invitation à la consultation d'un médecin. »