Article 4
Le préfet coordonnateur convoque le conseil de bassin viticole au moins deux fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.
Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0600970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/AGRP0600970A/jo/article_4
Texte n°23
Le préfet coordonnateur convoque le conseil de bassin viticole au moins deux fois par an. Il en fixe l'ordre du jour.
Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.
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