Décret n° 2006-610 du 26 mai 2006 portant intégration du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRE0600780Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/26/AGRE0600780Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/26/2006-610R1/jo/texte

Texte n°24


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 mai 2006, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 7985, 2e colonne, article 3, 3e ligne : au lieu de : « ... 2000... », lire : « ... 2006... ».