Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 27/07/2006 texte numéro 21
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2006
NOR : ECOS0650026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/ECOS0650026A/jo/article_snum1
Texte n°21