Article 1
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2006
NOR : ECOS0650026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/10/ECOS0650026A/jo/article_1
Texte n°21