Article 5
Le traitement reçoit les données relatives à l'identification des agents de l'annuaire de messagerie électronique.
Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique
NOR : BUDL0600080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/BUDL0600080A/jo/article_5
Texte n°14