Article 1
La société LFB-BioMédicaments est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0651030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/ECOT0651030A/jo/article_1
Texte n°15
La société LFB-BioMédicaments est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
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