Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »

Version INITIALE

NOR : MENE0600646A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENE0600646A/jo/article_5

Texte n°38

Article 5


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.