Article 5
Le jury de la sélection comprend :
- un médecin civil ou militaire du ministère de la défense, président ;
- un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier ;
- deux membres désignés en raison de leur compétence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0601202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0601202A/jo/article_5
Texte n°8
Le jury de la sélection comprend :
- un médecin civil ou militaire du ministère de la défense, président ;
- un fonctionnaire de catégorie A ou assimilé, ou un officier ;
- deux membres désignés en raison de leur compétence.
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